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Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Bienvenue sur le service en ligne de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Important : Votre demande doit impérativement être déposée au minimum 10 jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jour férié) avant la date de la manifestation. Le nombre d'autorisations est limité à 5/an. Toutefois, les associations ou groupements sportifs agréés par la DDJS sont limitées à 10 autorisations par année civile.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu'après l'étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter la direction de la Police Municipale au 04.67.10.40.40

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Juvignac pour gérer électroniquement les demandes d'autorisation d'un débit de boissons temporaire. La base légale du traitement est la mission d'interêts publics.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction de la tranquillité et sécurité publique - Ville de Juvignac.

Les données nominatives sont conservées pendant 1 mois après traitement puis rendues anonymes de manière automatique.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données par messagerie électronique à rgpd@juvignac.fr

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre correspondant RGPD à l'adresse rgpd@juvignac.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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