Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques

Copie d'acte de décès

Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de décès.

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Juvignac ou qui était domiciliée à Juvignac.

Si la demande concerne :

  • une personne qui ne résidait pas à Juvignac, décédée dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
  • une personne française qui ne résidait pas à Juvignac, décédée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale à la mairie de votre domicile.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04.67.10.40.32 ou par courriel accueil@juvignac.fr

Mentions légales

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Juvignac pour gérer électroniquement votre demande. La base légale du traitement est la mission d'interêts publics.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction de la Citoyenneté et proximité - Ville de Juvignac.

Les données nominatives sont conservées pendant 2 mois après traitement puis rendues anonymes de manière automatique.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données par messagerie électronique à rgpd@juvignac.fr

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre correspondant RGPD à l'adresse rgpd@juvignac.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires