Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 Votre identité
  3. 3 Adresse d'envoi
  4. 4 L'acte
  5. 5 Validation

Copie d'acte de décès

Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de décès.

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Juvignac ou qui était domiciliée à Juvignac.

Si la demande concerne :

  • une personne qui ne résidait pas à Juvignac, décédée dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
  • une personne française qui ne résidait pas à Juvignac, décédée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale à la mairie de votre domicile.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le Service Etat Civil de la Commune par téléphone au 04.67.10.40.32 ou par courriel accueil@juvignac.fr

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires